Tout savoir sur la Loi Madelin, Le Havre 76
La Loi Madelin est un plan d’épargne facultatif pour les travailleurs non-salariés (TNS) et les indépendants. Cette dernière a été mise en place pour leur permettre de bénéficier d’une couverture sociale suffisante. La loi Madelin offre de nombreux avantages sur le plan fiscal. Comment fonctionne ce dispositif et qui est concerné ? Pour vous aider à y voir plus clair, LMC Invest, votre cabinet en Gestion de Patrimoine au Havre 76, vous propose de découvrir ce dispositif attractif.
Les avantages de la loi Madelin
La loi Madelin est entrée en vigueur le 11 février 1994. Elle offre un double avantage aux travailleurs non salariés et aux indépendants qui ne bénéficient pas de la protection sociale d’une entreprise. Si vous êtes dans ce cas de figure, la loi Madelin peut, dans un premier temps, vous permettre de constituer une retraite supplémentaire dont vous décidez vous-même le montant. Les versements que vous réalisez sur votre contrat Madelin sont déductibles de votre bénéfice. De ce fait, vos cotisations sont déduites de vos revenus imposables.
En adhérant à un contrat Madelin, vous anticipez votre retraite. En effet, le départ à la retraite ne s’improvise pas ! Plus vous anticipez votre retraite, plus vous diminuez votre effort d’épargne et plus votre capital acquis sera conséquent.
Vous pouvez souscrire à plusieurs contrats dans différents établissements. Par conséquent, vous pouvez diversifier votre épargne afin de répartir au mieux le risque. Le contrat Madelin est complet et il peut évoluer tout au long de votre carrière professionnelle. Il se distingue en deux phases :
- Une phase d’épargne : vous épargnez à votre rythme jusqu’au jour du départ à la retraite. Vous êtes libre de choisir le montant et la périodicité des versements. Le contrat Madelin est souple : vous pouvez effectuer des versements à tout moment pour faire évoluer votre épargne plus rapidement.
- Une phase rente : votre épargne constituée depuis l’adhésion est transformée en rente au moment de votre départ à la retraite. Vous bénéficierez alors d’un revenu complémentaire versé à vie.
En plus d’anticiper votre retraite grâce à la loi Madelin, vous avez également la possibilité de souscrire à trois contrats supplémentaires, en fonction de vos besoins :
- Un contrat de mutuelle santé Madelin pour souscrire une mutuelle complémentaire tout en bénéficiant des avantages fiscaux,
- Un contrat de prévoyance Madelin pour vous prémunir des risques liés aux aléas de la vie,
- Un contrat de garantie chômage, si vous êtes un chef d’entreprise non salarié, pour vous assurer un revenu malgré une absence d’activité.
Le fonctionnement des déductions du contrat Madelin
Les cotisations Madelin, versées par les travailleurs non salariés sont déductibles du revenu imposable dans la limite des plafonds imposés par chaque contrat :
- Plafond fiscal retraite : 10 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) ou 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS.
- Plafond fiscal prévoyance et santé : 3.75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS, l’ensemble étant limité à 3 % de 8 PASS.
- Plafond fiscal perte d’emploi : 1.875 % du revenu professionnel plafonné à 8 PASS ou 2.50 % du PASS.
Bon à savoir : le revenu pris en compte est celui de l’année en cours (année N).
Qui peut bénéficier de la loi Madelin ?
Ce dispositif concerne toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée. Cette activité peut être commerciale, libérale ou artisanale. Les travailleurs non salariés éligibles sont :
- Les commerçants,
- Les artisans,
- Les TNS exerçant une profession libérale,
- Les gérants d’EURL,
- Les gérants majoritaires de SARL,
- Les associés de Société en nom collectif.
Jouissant de nombreux avantages, le contrat Madelin connaît un succès grandissant auprès des TNS. De part son avantage fiscal immédiat et sa grande souplesse, la loi Madelin peut être une solution idéale en fonction de votre profil et de vos besoins. Cependant, comme tout produit d’épargne, il est important de ne pas se lancer tête baissée sur le 1er contrat que l’on vous propose. Restez attentif à la performance des supports et aux frais d’entrée : en effet, cela peut varier considérablement d’un contrat à l’autre !
Ce dispositif offre de belles perspectives lorsqu’il est bien choisi, bien géré et bien suivi. Pour ce faire, n’hésitez pas à vous faire conseiller par un professionnel LMC Invest. Notre cabinet en Gestion de Patrimoine au Havre et à Caen 14 vous accompagne dans votre projet tout en vous aidant à choisir le contrat le plus adapté à votre situation patrimoniale. Contactez nos experts par téléphone au 02 44 10 10 65 ou directement via notre formulaire en ligne.